COVID-19 : La gestion sociale des agences

Covid-19 - La gestion sociale des agences (mise à jour le 7 mai 2021)

Couvre-feu : Attestations

Les agences bancaires et assurantielles peuvent continuer à accueillir du public. De nouvelles attestations ont été générées par la gouvernement en cas de déplacement des salariés en dehors des horaires de couvre-feu :

Attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement et le couvre-feu. Les agents généraux peuvent l'utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle (ex: pour une expertise chez un client) en cochant la ou les première(s) case(s).

Justificatif de déplacement professionnel 

Questions-réponses :


Les agences générales peuvent-elles recevoir du public de 6 à 19 heures ?

Oui, car les agences appartiennent à la liste des activités essentielles déterminées par le Gouvernement. En revanche, il convient de respecter le protocole sanitaire et la fiche "métier" des assurances, ci-contre en colonne centrale.

Les agences générales peuvent-elles recevoir du public après 19 heures ?

Non.

Certains déplacements professionnels sont-ils possibles après 19 heures ?

Des justifications sont possibles pour les déplacements ne pouvant être différés, tels que :
• Une inspection après sinistre sur site
• Une convocation à une expertise

Est-il possible aux agents et à leurs salariés de rentrer chez eux après 19 heures ?

Oui. Bien que les déplacements soient interdits de 19 à 6 heures, les attestations permettent aux salariés et à leurs employeurs de rejoindre leur domicile depuis leur lieu d’activité professionnelle ou de formation. Vous retrouverez ces attestations ci-dessus.

Garde d'enfants et Chômage partiel

Les parents salariés contraints de garder leurs enfants (de moins de 16 ans ou en situation de handicap) à la maison en cas de fermetures d'écoles, de la crèche, ou du collège, et étant dans l'impossibilité de télétravailler, pourront bénéficier du chômage partiel. Cette indemnisation pourra être octroyée en cas d'impossibilité de télétravail, et ne pourra bénéficier qu'à un seul des deux parents. Pour ce faire, il doit fournir à l'employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à en bénéficier. L’employeur doit alors faire la déclaration de chômage partiel sur un portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

En revanche, les travailleurs indépendants parents, y compris les agents généraux, pourront bénéficier d'indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme de la Sécurité sociale : declare.ameli.fr

Le Ministère du Travail préconise également la pose de congés payés durant cette période de fermeture des écoles, faite en accord entre l'employeur et le salarié. 

Si vos salariés sont en chômage partiel pour garde d'enfants ou parce qu'ils sont considérés comme vulnérables face à la COVID-19, vous n'aurez pas de reste à charge sur leur salaire. En effet, un décret du 13/04 précise que l'allocation versée par l'État à l'employeur sera de 70% de la rémunération brute du salarié plafonnée à 4,5 fois le SMIC. Ceci correspond également au montant qui doit être versé au salarié par l'employeur. Cette disposition s'applique pour les heures chômées à compter du 1er avril 2021. 
Pour rappel : l'allocation versée par l'Etat est passée à 60% à compter du mois d'octobre 2020.

Les précisions du Protocole national

♦ Une distance physique d’au moins un mètre (s'ils ne portent pas de masque) doit être respectée entre les différents salariés et les clients, soit une jauge de 4 mètres carrés. À cet égard, il vous faut placer sur la vitrine de votre agence une affiche (ci-deesous) précisant les modalités. Les gestes barrières doivent être respectés. .

Téléchargez l'affiche à placer sur la vitrine de votre agence.

♦ Un référent Covid-19 est désigné dans chaque entreprise. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel, notamment par e-mail.

Accéder au protocole national actualisé au 8 avril 2021.

Fiche de conseil sanitaire

Une nouvelle fiche de conseils sanitaire dédiée aux agences générales a été validée par le Ministère du Travail le 25 février dernier. 

Télétravail ou travail en agence ?

 


















Nous rappelons toutefois que le télétravail doit rester privilégié dès que cela est possible. Le Ministère du Travail a encore récemment insisté auprès de la Fédération sur la nécessité de sa pratique. Les salariés peuvent toujours demander à venir sur site une fois par semaine s'ils sont volontaires. Pour les personnes qui auraient besoin de soutien lié à l'isolement, un numéro vert existe : 0800 130 000


Dans son communiqué du 23 mars 2021, le Ministère du travail demande aux employeurs dans les départements soumis à des contraintes de confinement plus strictes de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur le lieu de travail des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise et devra être élaboré dans le cadre du dialogue social de proximité.

En cas de contrôle des inspecteurs du Ministère du Travai lié à la mise en place du télétravail, nous vous recommandons de présenter les éléments suivants :


 

Personnes vulnérables

À compter du 1er septembre, le certificat d'isolement permet aux personnes vulnérables d'être placées en chômage partiel. Il n'est plus fonctionnel pour les personnes vivant avec des personnes vulnérables. Elles peuvent également être placées en télétravail, ou travailler sur site avec une surveillance renforcée. Dans ce dernier cas, l'employeur doit leur adresser des masques chirurgicaux .

Les médecins du travail sont habilités à établir ces certificats d'isolement pour personnes vulnérables.

Retrouvez la liste des personnes considérées comme vulnérables dans lde décret "Personnes vulnérables" en colonne centrale.




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