Commissionnement : le CCSF se prononce pour le maintien
Vers une suppression générale des commissions en Europe ?
La Retail Investment Strategy (RIS) est une initiative européenne visant à permettre aux consommateurs d’investir en tout confiance dans les marchés de capitaux. La Commissaire européenne en charge du projet, Mairead McGuinness, souhaite les inciter en rendant les marchés plus transparents et rentables.
C’est dans cette optique qu’est envisagée une suppression générale des commissions au sein de l’Union Européenne. Si les objectifs de la RIS sont louables, la simple hypothèse d’une abolition du commissionnement suscite de nombreuses critiques en Europe et en France.
le CCSF favorable aux commissions
Dans ce contexte, Bruno Lemaire a saisi le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) afin qu’il formule une recommandation sur le sujet.
Pour rappel, le CCSF est une instance française de concertation au sein de laquelle siège agéa et qui réunit l’ensemble des acteurs du secteurs financier dont les associations de consommateurs. Sa mission consiste à faire émerger des consensus permettant d’aboutir à des solutions claires et concrètes sur des sujets sensibles comme la transparence des frais en assurance vie ou encore la RIS.
Se prononçant à l’unanimité de ses membres sur la RIS, le CCSF se positionne : « en faveur du maintien du libre choix […] entre un conseil indépendant et non-indépendant, et donc de la possibilité […] d’une rémunération des distributeurs par rétrocessions ».
Agent général : un modèle éprouvé et sûr
agéa souscrit pleinement à la position prise par le CCSF "qui s'inscrit dans la droite ligne des sujets que nous défendons auprès de nos différents interlocuteurs" pour Pascal Chapelon, président de la Fédération. L'occasion également de rappeler que "le commissionnement n’est pas source de conflit d’intérêts".
Cette prise de position commune est l’occasion pour agéa et son président de rappeler que le modèle des agents généraux est un modèle vertueux répondant aux principales préoccupations de la Commission européenne :
"Faire perdurer notre métier d’agent général en maintenant le commissionnement, c’est permettre aux consommateurs d’avoir accès à un conseil humain partout sur le territoire (dont les zones semi-rurales) et à un conseil inclusif et personnalisé tout en mobilisant l’épargne des petits investisseurs en faveur de l’économie réelle."
De la coupe aux lèvres
Prévue initialement pour le dernier trimestre de 2022, la publication du texte de la RIS n’a de cesse d’être repoussée et devrait être rendue publique le 24 mai 2023.
Quel que soit son contenu, la RIS s'inscrit dans un temps long puisqu'elle devra ensuite passer le filtre du trilogue institutionnel européen (Commission européenne – Conseil de l’Union européenne – Parlement européen).
Il n’est pas dit que l’hypothèse d’une suppression des commissions y survive…