Contrat santé responsable : ce qui change dès le 1er décembre 2025
Les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) : dès le 1er décembre 2025
Les contrats responsables doivent désormais rembourser la location de courte durée des fauteuils roulants. Seuls certains types de fauteuils sont concernés et répondent par ailleurs à des critères de durée précis : la durée de prise en charge ne peut être que de 3 mois maximum, renouvelable une fois.
Côté mise en œuvre, la Direction de la Sécurité sociale, consciente des délais restreints, a apporté à l’URSSAF quelques précisions s’agissant des modalités de contrôle.
Les prothèses capillaires : dès le 1er janvier 2026
Afin d’apporter un meilleur accompagnement des patient(e)s dans le parcours de soins, le 100 % Santé va inclure, à compter du 1er janvier 2026, la prise en charge des prothèses capillaires. Cette réforme va permettre de concrètement améliorer la qualité de vie des personnes confrontées à une perte de cheveux dans le cadre d'une chimiothérapie.
Modifiant la nomenclature actuelle, cette nouvelle prise en charge va permet un meilleur accès à des prothèses capillaires de qualité, réduisant le reste à charge et facilitant l’accès à des prothèses plus variées, confortables et de meilleure qualité.
Il existe donc 4 différentes catégories de prothèses à la composition différente, selon le pourcentage de cheveux naturels présents dans la prothèse :
- La classe I sera intégralement remboursée par l’Assurance maladie obligatoire,
- La classe II sera partiellement prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire tandis que la complémentaire santé paiera le complément,
- Les classes III et IV seront partiellement pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire et éventuellement la complémentaire santé, sans obligation à ce stade.
Le renchérissement des contrats resposnables
Dès lors :
- Les contrats santé individuels conclus, renouvelés ou prenant effet d'ici au 1er janvier 2026 resteront responsables jusqu'au 31 décembre 2026, dès lors que les garanties se conforment effectivement au nouveau cahier des charges.
- A contrario les contrats conclus, renouvelés ou prenant effet après le 1er janvier 2026 devront, quant à eux, mentionner immédiatement le remboursement complémentaire de ces garanties.
A noter que la tolérance est similaire pour les contrats collectifs.
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