Les relations des chambres régionales et syndicales avec la Fédération
Au-delà de l’aspect statutaire, la Fédération doit mettre à jour la base de données, enregistrer et archiver un certain nombre de documents que nous vous proposons de vous lister ci-dessous, pour rappel :
Spécifiquement pour les régions
Chaque bureau de région doit transmettre à l’agéa (comme cela est stipulé dans l’article 20 des statuts des régions) :
Suite à une Assemblée Générale :
- Les comptes annuels approuvés par l’AG
- Le rapport d’activité approuvés par l’AG
- La copie des nouveaux statuts, règlement intérieur signés
Suite à un Conseil de région :
- La composition et toute modification du Conseil de région
- La lettre de mission consentie à toute personne par le Président
Suite à une déclaration d’enregistrement :
- La copie de ladite déclaration et son récépissé
Cette transmission devra se faire dans le mois suivant l’évènement.
Spécifiquement pour les syndicats
Les organisations syndicales sont également tenues statutairement à certaines obligations vis-à-vis de la Fédération agéa à laquelle elles sont affiliées.
Chaque bureau syndical doit transmettre à l’agéa (comme cela est stipulé dans l’article 4 des statuts des syndicats) :
Documents à transmettre :
- Mesures prises par la compagnie collectivement ou individuellement, pouvant être considérées comme portant atteinte aux droits des Agents Généraux d’assurances,
- Information de nature à présenter un intérêt pour l’ensemble de la profession
Informations à transmettre :
- Composition et modification de son Bureau Exécutif
- Modification des statuts
Obligations des membres agéa
Pour rappel, en tant que membres agéa, et selon « les articles 6.1 et 6.2 du titre VI : Obligations des membres » du règlement intérieur d’agéa,
Les responsables de chaque membre d’agéa sont impérativement tenus, à la fin de leur mandat, soit en cas de démission, de remettre à leurs successeurs élus ou désignés, la totalité des archives qu’ils détiennent en raison de leur fonction. »
Procédure
Nous vous rappelons la procédure d’envoi de ces différents documents.
Dès que possible après leur émission ou leur réception vous devez les transmettre à :
Emilie Stepourenko, assistante de direction : emilie.stepourenko@agea.fr (copie à Aurélie Lathière, syndic : aurelie.lathiere@gan.fr) qui se chargera de les traiter et les archiver.
En fonction de la nature du document une mise à jour des droits sera également effectuée.
