Taxe d'apprentissage : à vous de choisir où vous investissez !
Rappel sur la taxe d'apprentissage
C’est une contribution annuelle obligatoire que doivent verser les entreprises et associations imposées à l’impôt sur les sociétés (au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux) si elles emploient au moins un salarié.
Elle a pour but de favoriser l’accès à l’apprentissage et de financer des actions pour son développement.
Elle est constituée de 2 parties
Une part principale (0,59 % MSB) qui finance les formations par apprentissage (déclaration et règlement via la DSN)
Un solde (0,09 % MSB) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.
Mais le solde de la taxe d’apprentissage, à qui et comment le verse-t-on ?
Le solde de la taxe d’apprentissage contribue au financement de l'apprentissage et des actions de promotion des formations et des métiers. Et désormais, vous avez votre mot à dire quant à son utilisation.
Vous décidez où va votre argent !
En effet, vous avez la possibilité de choisir ce que votre taxe financera. C'est important de la faire et voici 5 bonnes raisons :
- Vous choisissez selon vos critères
- Vous soutenez la formation de vos prochains talents
- Vous favorisez le développement des compétences des jeunes
- Vous contribuez à l'insertion professionnelle et sociale sur votre territoire
- Vous créez et entretenez des partenariats avec les établissements
Comment faire et à qui s'adresser ?
Soltéa est la plateforme pour exprimer vos souhaits de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Vous pouvez choisir grâce à un moteur de recherche les établissements et/ou formations à soutenir, notamment les écoles proposant des formations dans l’assurance de votre secteur afin de favoriser la formation qui oriente vers les métiers en agence générale et ainsi permettre de dynamiser la région tout en formant et en embauchant pour la Branche.
La démarche est simple :
- Vous avez jusqu’au 9 novembre 2023 inclus
- Demandez vos accès sur Net-Entreprise : https://www.net-entreprises.fr/
- Connectez-vous sur SOLTéA
- Sélectionnez l’organisme bénéficiaire de votre argent
Nouveautés et calendrier 2024
Cette année, la plateforme vous offre de nouvelles fonctionnalités :
- Grouper et répartir en une seule fois les crédits de plusieurs établissements
- Reprendre vos fléchages de l'année dernière et es mettre à jour si vous le souhaitez
- Nouer des contacts privilégiés avec les établissements que vous soutenez en leur transmettant vos coordonnées
- Décider en un clic d'informer immédiatement les établissements bénéficiaires de vos choix
Calendrier 2024 :
- Du 27 mai au 2 août : clôture de la 1ère période de répartition
- A partir du 9 août : virement des fonds aux établissements
- Du 12 août au 4 octobre : 2ème période de répartition
- A partir du 11 octobre : virement des fonds aux établissements