Ma cession de gré à gré

Si vous exercez en qualité de personne physique (c’est-à-dire en Entrepreneur individuel et non pas en SARL), vous avez la possibilité de céder votre portefeuille de gré à gré à un successeur.

La cession de gré à gré permet à l’agent, comme à tout entrepreneur, d’organiser la transmission de son agence, d’en négocier librement le prix de cession. Elle nécessite en contrepartie une forte anticipation et reste conditionnée à l’agrément, par la compagnie, du candidat pressenti.

Il vous faudra respecter les délais et procédures prévus par le traité de nomination.

Pour vous accompagner dans cette étape importante de la vie d'un agent général, agéa met à votre disposition :

• Une note sur la cession de gré à gré ;
• Un modèle de contrat pour la cession de votre portefeuille agent (à retrouver dans nos documents à télécharger) ;
• Un modèle de contrat pour la cession de votre portefeuille courtage (à retrouver dans nos document à télécharger).

La situation est différente puisque vous devez céder vos parts dans le capital de la société.

En pratique, la voie la plus courante pour transmettre l’activité passe par une cession des titres de la société. Lorsque cette cession est réalisée au profit d’une personne qui intègre la direction de la société, ce nouveau dirigeant doit préalablement être agréé par la compagnie mandante.

Cette cession de titres est soumise à un régime fiscal et des régimes d’exonération, distincts des régimes que connaissent les agents généraux d’assurance personnes physiques.

L’arrêté comptable de fin de gestion intervient au moment de la cessation d’activité.

D’abord provisoire, il est suivi par une période d’apurement d’une durée variable pouvant aller jusqu’à un an durant laquelle sont comptabilisées les opérations en suspens lors de la cessation d’activité. Pendant cette période, l’agent général est informé des différents états de redressement jusqu'à l’arrêté comptable définitif.

Les conséquences fiscales de la cessation de fonctions peuvent être très différentes selon les modalités de réorganisation choisies. Renseignez-vous avant toute décision !

La cessation d’activité entraîne la sortie du patrimoine professionnel des éléments affectés à l’exercice de la profession. Cela rend en principe imposables les plus-values sur ces éléments. Vous devrez déterminer le montant de ces plus-values.

Certaines plus-values bénéficient d’une exonération. Trois régimes d’exonération sont susceptibles de s’appliquer : pour les petites entreprises, dans le cas d’un départ à la retraite, en cas de cession de gré à gré inférieure à certains seuils.