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Cession gré à gré Fiscalité Exonération Retraite Sarkozy plus-value vente
Les exonérations dans le cadre de la cession de gré à gré ou en indemnité compensatrice
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note-2025-exoneration-cession.pdf - 248.8 Ko - 14/05/2025
Cessation Cession gré à gré Exonération Retraite Sarkozy plus-value vente
La cession de gré à gré
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note-2025-cession-de-gre-a-gre-formalisme.pdf - 167.22 Ko - 14/05/2025
Retraite Guide Transmission Réservé aux adhérents
Guide de transmission de l'agent général d'assurance
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guide_transmission_nov-2024.pdf - 1.61 Mo - 19/11/2024
Mandat Statut Rémunération Cessation Retraite Commission Réservé aux adhérents
Statut de 1949 - 1950
PDF
statuts_agents_generaux_49-50_web.pdf - 112.96 Ko - 29/09/2022
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