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Fiscalité Cession Cessation gré à gré IC - indemnité compensatrice Réservé aux adhérents
Webinaire La fiscalité de la cession de portefeuille - 16 avril 2020
PDF
2020 Fiscalité de la cession de portefeuille.pdf - 3.81 Mo - 22/09/2023
IC - indemnité compensatrice Cession Cessation Fiscalité Exonération Retraite Sarkozy plus-value vente Réservé aux adhérents
Les exonérations dans le cadre de l'indemnité compensatrice
Cession gré à gré Modele Réservé aux adhérents
Modèle contrat cession de gré à gré
DOC
Modèle contrat cession de gré à gré.doc - 59 Ko - 7/11/2022
Cession gré à gré Fiscalité Exonération Retraite Sarkozy plus-value vente
Les exonérations dans le cadre de la cession de gré à gré ou en indemnité compensatrice
PDF
note-2025-exoneration-cession.pdf - 248.8 Ko - 14/05/2025
Transmission Cession Cessation vente SARL Société agent parts holding
La transmission des parts ou actions de la société agent général
PDF
note-2025-cession-de-parts-societe-agent.pdf - 249.85 Ko - 14/05/2025
Cessation Cession gré à gré Exonération Retraite Sarkozy plus-value vente
La cession de gré à gré
PDF
note-2025-cession-de-gre-a-gre-formalisme.pdf - 167.22 Ko - 14/05/2025
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