Fortes chaleurs : des obligations renforcées pour les employeurs
Un cadre juridique renforcé
Jusqu’ici, les recommandations de l’administration en matière de canicule relevaient du bon sens, sans être obligatoires.
Depuis juillet 2025, une série d’obligations spécifiques liées aux épisodes de chaleur intense sont entrées en vigueur.
En cas de non-respect, l’inspecteur du travail pourra mettre en demeure l’employeur afin qu'il s'y conforme sous 8 jours.
Des épisodes caniculaires désormais définis
Sont visées les situations identifiées par Météo France à partir de la vigilance jaune (pic de chaleur ou épisode persistant) jusqu’à la vigilance rouge (canicule extrême).
Ces niveaux de vigilance déclenchent désormais, à eux seuls, les obligations d’évaluation et de prévention.
Dans ces cas, l’employeur doit impérativement évaluer les risques d’exposition à la chaleur et mettre en place des actions concrètes.
Revoir votre DUEPR
Tous les employeurs doivent actualiser leur DUERP afin d’y intégrer les risques liés aux fortes chaleurs.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, cette actualisation doit également être intégrée au programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT).
Des mesures concrètes à mettre en œuvre
Le décret liste plusieurs leviers que l’employeur peut mobiliser :
- adapter les horaires ou organiser des rotations de tâches ;
- aménager des zones de repos ombragées ;
- renforcer l’accès à l’eau potable fraîche ( l’eau potable doit être non seulement disponible, mais aussi maintenue au frais à proximité des postes de travail, notamment pour les postes extérieurs.) ;
- améliorer la ventilation ou l’isolation thermique des locaux ;
- informer les salariées sur les signes de forte chaleur et les former aux bons gestes ;
- prévoir un dispositif d’alerte et de secours rapide, notamment pour les salariés isolés.
L’interdiction d’exposition aux températures extrêmes reste totale pour les mineurs.
Pour les salariés vulnérables (âge, état de santé, grossesse...), les mesures doivent être adaptées, avec l’appui du service de santé au travail.
Dans tous les cas, si les températures augmentent, les mesures doivent être réévaluées quotidiennement.
Bon à savoir
Dans les agences générales d’assurance, les postes administratifs ou commerciaux sont généralement peu exposés.
Mais il est essentiel d’anticiper les conditions climatiques exceptionnelles, notamment dans les agences recevant du public, avec une mauvaise isolation ou une verrière exposée au soleil.
Les employeurs doivent rester vigilants sur la responsabilité encourue en cas d’incident : la mise à jour du DUERP et des actions de prévention sont des preuves indispensables en cas de contrôle ou d’accident du travail.
Vos contacts agéa
