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JO 2024 à Paris : Anticipons pour gagner en efficacité
Les jeux olympiques et paralympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024. Une grande majorité des sites de compétition des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques se situe en Île-de-France : 25 au total dont 13 dans Paris et 12 aux alentours, dans les départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de la Seine-et-Marne. L’activité des agences se situant près des lieux des jeux pourra donc être impactée :
Périmètre de sécurité et enregistrement sur une plateforme :
Certaines zones à Paris et en Seine-Saint-Denis ne seront accessibles que via un "Pass Jeux". Depuis le lundi 13 mai 2024, la plateforme en ligne www.pass-jeux.gouv.fr est active. Elle permet l’enregistrement des demandes en vue d’obtenir le laissez-passer numérique, le « Pass Jeux », sous la forme d’un QR Code, facilitant la circulation et l’accès aux périmètres sécurisés. La demande de laissez-passer numérique est nécessaire si l’agent ou le salarié veulent accéder aux périmètres sécurisés. A savoir :
Périmètre rouge autour des sites olympiques et paralympiques :
La circulation piétonne et cycliste est libre. Pour les personnes bénéficiant d’une dérogation afin d’accéder à la zone rouge en véhicule motorisé (voiture, scooter, moto), il faut obtenir un laissez-passer numérique. Pour obtenir son laissez-passer, chaque personne autorisée devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme et fournir les justificatifs demandés. Les périmètres rouges mis en place autour des parcours des épreuves sur route ne sont pas concernés par le Pass Jeux, à l’exception de la course de cyclisme paralympique, qui a lieu du 4 au 7 septembre en Seine-Saint-Denis (avec une journée de familiarisation pour les athlètes le 3 septembre). Pour accéder au périmètre rouge de cette course en véhicule, il sera nécessaire de présenter un Pass Jeux. Voici le lien pour consulter : le périmètre autour des sites olympiques et paralympiques
Périmètre gris de la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques :
La Cérémonie d’ouverture olympique aura lieu le 26 juillet 2024 sur la Seine à Paris. Le dispositif de sécurité, sur les deux rives du fleuve, sera activé 8 jours avant l’événement : du 18 au 26 juillet. Au sein du périmètre gris de la Cérémonie d’ouverture olympique, chaque personne physique devra être munie d’un laissez-passer numérique (y compris si elle se trouve à bord d’un véhicule…). Les besoins et motifs d’accès (résidence, travail….) seront à justifier lors de la demande. Voici le lien pour consulter : le périmètre autour de la cérémonie d’ouverture
Organisation du travail des salariés :
Au vu de la saturation ou de la fermeture de certains axes routiers et transports en commun, Le gouvernement a mis en place une carte interactive comportant les informations nécessaires à l'organisation des travailleurs : elle dévoile l’impact des JO sur les routes et les transports en commun, avec les périmètres de sécurité et les prévisions de trafic : En Île-de-France | Anticiper les Jeux. De plus, Les usagers réguliers des transports franciliens sont encouragés à charger des tickets au tarif habituel de 2,15 euros (ou 17,35 euros les dix) avant le 20 juillet sur leur passe Navigo Easy ou sur leur smartphone (jusqu'à 30 tickets). Les tarifs des forfaits restent inchangés pour les détenteurs d'un pass Navigo annuel, mensuel.
Les pouvoirs publics encouragent les Franciliens à télétravailler ou poser des congés. Les agents généraux employeurs peuvent choisir plusieurs solutions pour l’organisation du travail des salariés :
- Télétravail : les jeux olympiques ne sont pas considérés comme une force majeure, par conséquent le télétravail n’est pas obligatoire. Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur. Même en l'absence de charte, l'employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail. Dans ce cas, ils formalisent leur accord par tout moyen. Il est préférable de faire un écrit. Un mail peut suffire.
- Congés payés : l’organisation des congés relève du pouvoir de direction de l’employeur. Soit l’employeur accepte les dates de congés posées par le salarié, soit l’employeur impose des congés et dans ce cas celui-ci est tenu de respecter certaines règles. Tout d’abord, il doit communiquer aux salariés la période durant laquelle les congés peuvent être pris, et ce au minimum deux mois avant leur commencement. Puis, l’ordre des départs des salariés doit être communiqué aux salariés un mois avant la prise des congés. L’employeur a la faculté de fermer son entreprise, dans ce cas, les salariés d’être informés en amont de la même manière. Les règles de consultation du CSE restent applicables dans toutes les hypothèses.
- RTT : l’employeur doit anticiper de la même manière la pose des RTT.
- Adaptation des horaires :
Les employeurs peuvent autoriser les salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées, soit en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre leur arrivée et leur départ plus tôt, soit en leur permettant de retarder dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste. Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise que ce soit par modification de l’horaire collectif applicable ou par modification des heures d’ouverture permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple. Une information et la consultation du CSE doivent être organisées s’il existe.
Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 :
Afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE ou les employeurs, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de cette compétition sportive dans des conditions exceptionnelles.
Dans ce cas, les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles (sur internet ou en boutique). Il en va de même pour les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature doivent être attribués par le CSE ou par l'employeur avant le 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile soit 966 € en 2024.
A 70 jours des jeux olympiques, les agents d’Ile de France doivent anticiper l’organisation de l’activité pendant les jeux olympiques et para-olympiques. Le service social de la fédération se tient à votre disposition pour toutes questions